Prise de position sur la taxe « GAFA»

Paris, le 7 mai 2019 - Le gouvernement a (enfin) mis en application la taxe « GAFA ».


EFEL Power se félicite de la mise en place de cette taxe dès 1er Janvier 2019, propre aux géants du web et autres activités numériques.
En effet, ces grandes entreprises du numériques échappent à la taxe dans les pays où elles réalisent leur business. C’est légal mais c’est injuste car ces entreprises profitent de l’immatérialité des services rendus. Et c’est une concurrence déloyale, pour les acteurs locaux qui jouent le jeu et ne cherchent pas l’évasion fiscale.


Un chiffre, pour illustrer le propos. En 2017, Google n’a payé en France que 7 millions d’euros d’impôt… alors qu’il a transféré dans le même temps par les Pays-Bas plus de 20 milliards vers un paradis fiscal, les Bermudes. Google a récemment échappé à un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros.


Bien sûr cette taxe n’est pas parfaite. Bien sûr elle dérange les règles habituelles. Mais les réactions négatives des acteurs américains et de ceux qui les défendent sont en soit un signal qui montre que cette mesure va dans le bon sens.


Rappelons-nous que la TVA, qui permet de taxer là où la valeur se crée, a été inventée en France puis imité dans les autres pays. On est pratiquement dans la même situation : les GAFAM crée de la valeur avec leurs utilisateurs, c’est à dire là où se réalise le chiffre d’affaires. Rappelons, que la TVA a été étendue à tous les pays depuis.


Nous appelons de nos vœux à une harmonisation fiscale Européenne sur ce sujet. Pour faire de l’Europe, un territoire de croissance et de prospérité sans effets de prédations et de monopoles associés. Nous avons besoin de reprendre le contrôle sur la fiscalité du numérique. Cette taxe marque ainsi au-delà de la prise de conscience, un premier pas sur ce chemin.

 

À propos d’EFEL Power

EFEL Power est un cluster d’éditeurs français de logiciels qui réunit des entreprises de tailles variées et des personnalités de l’écosystème d’innovation français. Ces dernières partagent l’ambition de mettre en avant la “French Touch” et souhaitent mieux valoriser leurs savoir-faire afin de favoriser l’émergence de champions nationaux rayonnant aux niveaux national et international.

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