Ce module est conçu pour assurer la conformité de votre plateforme avec le RGPD concernant la confidentialité des données et le consentement de vos utilisateurs.
Qu'il s'agisse d'un Intranet/extranet ou d'un site Internet, ces règles doivent être prises en considération dans le cadre de votre plateforme.
Dans certains cas, il vous est également tenu de vous conformer au droit à l'oubli. En effet, selon la CNIL :
Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site web que ses données personnelles ne soient plus diffusées en ligne, et que les pages diffusant ces données ne soient plus indexées par les moteurs de recherche.
En application des articles 17 et 21 du RGPD, toute personne peut demander à ce que ses données personnelles soient supprimées d’un site web.
Si vous ne connaissez pas les obligations qui vous sont tenues en termes de RGPD, pensez à consulter votre DPO (Délégué à la Protection des Données) si vous en avez un, ou de vous informer sur le site de la CNIL.
Assurez-vous d'avoir l'accord de vos utilisateurs
Le consentement des utilisateurs est une dimension à ne pas ignorer dans le cadre de votre plateforme.
Que ce soit pour des utilisateurs authentifiés ou pour des utilisateurs anonymes (visiteurs), plusieurs solutions existent :
Pour un site Internet
Dans le cas d'un site Internet, vous devez être en mesure de démontrer la validité du consentement de vos utilisateurs.
Ce dernier doit être Libre, Spécifique, Eclairé et Univoque (https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement).
Votre site peut être amené, selon les fonctionnalités en place, à demander l'utilisation des données des utilisateurs afin d'établir des statistiques et d'évaluer des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques, contenus visites, parcours), vous permettant notamment d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés sur votre site.
Pour mesurer ces informations, il vous est nécessaire d'utiliser des Cookies.
Que dit le RGPD à propos de la gestion des cookies ?
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :
- Informer les internautes de la finalité des cookies ;
- Obtenir leur consentement (la durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum) ;
- Fournir aux internautes un moyen de les refuser.
Ce module permet de fournir un grand nombre de services déjà ajoutés par la communauté Tarteaucitron et de vous en faire bénéficier sur votre site JPlatform. Vos utilisateurs pourront accéder en un clic à l'information concernant la finalité de chaque cookie déposé, de les accepter en masse ou de gérer l'acceptation cookie par cookie.
Pour un site intranet ou extranet
Dans le cas d'un intranet ou extranet, l'usage d'un bandeau de cookies n'est pas forcément la solution la plus adéquate, notamment pour des utilisateurs authentifiés.
Ce module vous permet de mettre en place la validation obligatoire de la charte d'utilisation de votre plateforme lors de la connexion des utilisateurs. Ainsi lors de leur première connexion, ils devront prendre connaissance de cette charte et la valider explicitement. Cette validation est une étape obligatoire afin qu'ils puissent accéder à votre plateforme.
Vous pouvez également appliquer des chartes complémentaires et spécifiques à d'autres espaces de votre plateforme (exemples : section documentations légales, photothèque, espaces collaboratifs spécifiques, etc.).
Les accords explicites sont stockés dans la plateforme et visible depuis la page d'édition des membres, ce qui vous permet de conserver une preuve de consentement.
Si votre charte doit être modifiée et à nouveau validée par vos utilisateurs, il vous suffit d'une simple modification majeure de la charte concernée afin qu'elle soit à nouveau imposée à vos utilisateurs lors de leur prochaine connexion.
Conformez-vous au droit à l'oubli (ou droit à l'effacement).
Afin de répondre à cette règlementation, la CNIL propose plusieurs solutions :
- Supprimer / dépublier intégralement la page
- Supprimer ou anonymiser uniquement les données en cause
- Désindexer le contenu en cause
Ce module vous permet de repérer automatiquement les comptes inactifs de votre plateforme afin de les prévenir, au travers d'une notification, que leur profil sera supprimé sans nouvelle de leur part.
Les contenus contribués par ces utilisateurs peuvent être supprimés ou, conservés et anonymisés. Dans ce dernier cas, ils sont réaffectés à un compte anonyme créé spécifiquement dans votre plateforme.
En cas de demande par un utilisateur, vous pourrez à tout moment exécuter la suppression des données de l'utilisateur manuellement.
- Les possibilités de paramétrage et de personnalisation amenées par ce module.
- Le gain de temps apporté par les différentes fonctions d'automatisation du processus d'effacement des données.
- La garantie apportée aux utilisateurs du respect du RGPD.
